Liste des anciennes communes de l'Hérault
Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Hérault : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Dans un département en partie montagneux, et bien que l'exode rural ait été marqué, le tissu communal est resté particulièrement stable depuis plus de 200 ans. Quelques communes de montagne ont été regroupées au début du XIXe siècle, suivies d'une vague de création qui s'est prolongée jusqu'à récemment en zone littorale (la dernière en date étant La Grande-Motte en 1974).
De 335 communes en 1800[Note 1], le nombre était encore de 342 en 1970. Depuis lors, les regroupements entre communes n'ont été que ponctuels. Ni la loi Marcellin dans les années 1970, ni le statut de commune nouvelle de 2010 n'ont réussi à redonner un véritable élan dans le mouvement de ces regroupements. Aujourd'hui le département compte toujours 342 communes (au 1er janvier 2024).
Fusions
[modifier | modifier le code]Créations et rétablissements
[modifier | modifier le code]Modifications de nom officiel
[modifier | modifier le code]Modifications de limites communales
[modifier | modifier le code]Les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.
La commune de ... | ... cède du territoire
à la commune de ... |
précisions | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|
Le Crès | Jacou | Superficie de 51 a 36 ca | (Décret) [Off. 59] |
Jacou | Le Crès | Superficie de 39 a 66 ca | |
Mauguio | Baillargues | 36 habitants | (Décret) [Off. 60] |
Mudaison | |||
Béziers | Maraussan | Superficie de 215 ha 54 a 59 ca
4 habitants |
(Décret) [Off. 61] |
Montpellier | Grabels | (Arrêté)
(Arrêté) [Off. 62] | |
Ferrières-Poussarou | Berlou | Hameaux de Labadie et Labartarie
45 habitants |
(Arrêté) [Off. 63] |
Capestang | Montady | (Décret) [Off. 64] | |
Brissac | Cazilhac | Domaine du Fesquet et les Concasses
Superficie de 64 ha 75 a 90 ca |
(Arrêté) [Off. 65] |
Cazilhac | Brissac | Tènements de Lacan et du Devesous
Superficie de 60 ha 9 a 20 ca | |
Fontès | Péret | (Décret) [Off. 66] | |
Saint-Vincent | Saint-Étienne-d'Albagnan | Hameaux de Cailho, Cassagnoles et Mas-du-Rieu | (Décret) [Off. 67] |
Frontignan | Cette (Sète) | (Loi) [Off. 68] | |
Saint-Gervais-Terre-Foraine
(Rosis) |
Castanet-le-Haut | Hameaux de Ginestet, Fagairolles, la Barraquette et la Coste | 1830 |
Saint-Geniès-de-Varensal | Hameau d'Albes | ||
Saint-Gervais-sur-Mare | Hameau des Nières |
Changement de département
[modifier | modifier le code]Département d'origine | Département
de rattachement |
Canton concerné | Communes concernées | Date (et nature)
de la décision |
---|---|---|---|---|
TARN | HÉRAULT | Canton de Saint-Gervais | Castanet-le-Haut, Saint-Geniès-de-Varensal,
Saint-Gervais-la-Ville, et Saint-Gervais-Terre-Foraine[Note 3] |
Loi du 28 pluviôse an V
(16 février 1797)[Off. 69] |
HÉRAULT | TARN | Canton d'Anglès | Anglès, Labastide-Rouairoux, Lamontélarié et Le Margnès-d'Anglès |
Notes et Références
[modifier | modifier le code]Notes
[modifier | modifier le code]- On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Hérault », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 4, , p. 273-278 (lire en ligne)
- Le décret de 1914 semble ne pas avoir été suivi d'effet, conduisant cette commune à renouveler sa demande en 1955.
- Inventaire général de l'état civil de l'Hérault[1].
Sources officielles
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
- « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Entre-Vignes », Journal officiel de la République française, (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1049 (lire en ligne )
- « Ordonnance du roi (n°6409) portant ... (alinéas 4 et 5) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 13, , p. 207 (lire en ligne)
- « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française, , p. 12476 (lire en ligne )
- « Loi distrayant de la commune de Sérignan (...) la section de Valras pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française, , p. 2090 (lire en ligne)
- « Loi distrayant la section de Babeau-Bouldoux de la commune de Saint-Chinian (...) pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française, , p. 8386 (lire en ligne)
- « Loi érigeant en municipalité distincte les hameaux de Saint-Jean, Gimios, Barroubio, Belleraze, Saint-Martial et les fermes de Marcory et d'Arguzac, distraits de la commune de Pardailhan... », Journal officiel de la République française, , p. 3989 (lire en ligne)
- « Loi divisant en deux communes distinctes le territoire de Camplong (...) », Journal officiel de la République française, , p. 4646 (lire en ligne)
- « Loi divisant le territoire de Cessenon (...) en deux municipalités distinctes », Journal officiel de la République française, , p. 1628 (lire en ligne)
- « Loi tendant à diviser en deux municipalités la commune de Balaruc-les-Bains (?) (...) », Journal officiel de la République française, , p. 5710 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°14177) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 28, , p. 183 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°2247) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 7, , p. 111 (lire en ligne)
- « Décret impérial n° 16692 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 33, , p. 238 (lire en ligne)
- « Loi qui distrait un territoire des communes de Saint-Pons, de Boisset et de Rieussec (...), et l'érige en commune distincte, sous le nom de commune des Verreries-de-Moussans », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 23, , p. 374 (lire en ligne)
- « Décret impérial (n°6679) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 1041 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune le hameau de Palavas », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 75 (lire en ligne)
- « Loi qui érige en commune distincte, sous le nom de Cazedarnes les hameaux de Cazedarnes-le-Haut et de Cazedarnes-le-Bas », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5, , p. 31 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°12008) portant ... (article 10) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30, , p. 539 (lire en ligne)
- « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28, , p. 480 (lire en ligne)
- « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 11010 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 16541 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10422 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 8325 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 686 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française - Numéro complémentaire, , p. NC 4960 (lire en ligne )
- « Décrets (…) portant changement de nom de communes du département de l'Hérault », Journal officiel de la République française, , p. 9328 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Saint-Nazaire », Journal officiel de la République française, , p. 3504 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de... », Journal officiel de la République française, , p. 3001 (lire en ligne )
- « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Nissan ... », Journal officiel de la République française, , p. 9177 (lire en ligne)
- « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 661 (lire en ligne)
- « Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française, , p. 8355 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française, , p. 6226 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9294 (lire en ligne)
- « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 3259 (lire en ligne)
- « Décret autorisant la commune de Félines-Hautpoul (...) à changer de nom », Bulletin des lois de la République française, vol. Tome 21, , p. 97 (lire en ligne)
- « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 9094 (lire en ligne)
- « Changements de nom de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1531 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Dénominations des communes », Journal officiel de la République française, , p. 8854 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 2699 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 6108 (lire en ligne)
- « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 8271 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 11102 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 10548 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 2483 (lire en ligne)
- « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française, , p. 5591 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°29187) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 50, , p. 397 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°27391) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 47, , p. 1420 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°24510) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 43, , p. 1911 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°22197) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 40, , p. 1039 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°21665) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 39, , p. 1506 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°16052) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 31, , p. 1306 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°15701) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 31, , p. 131 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°14170) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 28, , p. 182 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°10607) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 22, , p. 635 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°7637) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 18, , p. 6 (lire en ligne)
- « Arrêté du Président du Conseil des ministres n° 761 (…) portant que la commune de … », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 2, , p. 516 (lire en ligne)
- « Ordonnance du roi (n°1622) portant ... », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 2, , p. 472 (lire en ligne)
- « Ordonnance du Roi par laquelle sa Majesté, en témoignage de sa satisfaction envers les habitants de la commune de Villeneuve-lès-Maguelonne (...) autorise cette commune à substituer à ce nom celui de Villeneuve-Angoulème », Bulletin des lois du royaume de France, 7e série, vol. Tome 2, , p. 662 (lire en ligne)
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française, , p. 16601 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification aux limites administratives territoriales », Journal officiel de la République française, , p. 11040 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de Béziers et de Maraussan (...) », Journal officiel de la République française, , p. 208 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 10741 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 1066 (lire en ligne )
- « Décret (...) portant rattachement à la commune de Montady (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Capestang (...) », Journal officiel de la République française, , p. 7757 (lire en ligne )
- « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française, , p. 4489 (lire en ligne )
- « Modifications de limites entre deux communes », Journal officiel de la République française, , p. 3583 (lire en ligne)
- « Décret du Président de la République française (n°2961) portant ... », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 8, , p. 667 (lire en ligne)
- « Loi qui fixe la limite entre les communes de Cette et de Frontignan », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13, , p. 1031 (lire en ligne)
- « Loi (n° 1026) portant que le canton de (...) », Bulletin des lois de la République française, 2e série, no 108, 11 ventôse an v, p. 417 (lire en ligne)
Autres références
[modifier | modifier le code]- Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
- « Historique des communes Hérault 1964-1975 », sur insee.fr
- Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
- « Notice communale Villecun », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Aubaignes », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Martin-de-Castries », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Coussergues », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Baillarguet », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Amans », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Sainte-Foy-de-Figuières », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Cabrials », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Colombiers », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Alban », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Lévas », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Veyran », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Rocozels », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Valquières », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Mujolan », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Hippolite », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Carcarès », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Soriech », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Ribaute », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Montels », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Villenouvette », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Leyrargues », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Ramejan », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Martin-de-Thau », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Celleneuve », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Etienne-des-Airs », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Lauzières », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Conas », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Camboux », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Notre-Dame-de-Douch », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Frouzet », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Félix-de-Sinistargues », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Preignes », sur École des hautes études en sciences sociales
- « Notice communale Saint-Jean-de-Combajagues », sur École des hautes études en sciences sociales
Sources
[modifier | modifier le code]- Claude Motte (avec la collab. de Marie Élisabeth Martin Laprade et Jean-Marc Peysson), Paroisses et communes de France : dictionnaire d'histoire administrative et démographique. Hérault, Paris, Éditions du CNRS, , 490 p. (ISBN 2-222-04293-3)