| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- Dans le droit pénal des pays de common law, la décision Woolmington v. DPP est un arrêt de principe rendu par la Chambre des lords en 1935, où la notion historique de présomption d'innocence du droit anglais a été reformulée de manière à établir un fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable applicable dans l'ensemble des pays du Commonwealth En droit pénal, cette affaire énonce la métaphore du « fil d'or » qui court à travers ce domaine de la présomption d'innocence. (fr)
- Dans le droit pénal des pays de common law, la décision Woolmington v. DPP est un arrêt de principe rendu par la Chambre des lords en 1935, où la notion historique de présomption d'innocence du droit anglais a été reformulée de manière à établir un fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable applicable dans l'ensemble des pays du Commonwealth En droit pénal, cette affaire énonce la métaphore du « fil d'or » qui court à travers ce domaine de la présomption d'innocence. (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 7935 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdf:type
| |
| rdfs:comment
|
- Dans le droit pénal des pays de common law, la décision Woolmington v. DPP est un arrêt de principe rendu par la Chambre des lords en 1935, où la notion historique de présomption d'innocence du droit anglais a été reformulée de manière à établir un fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable applicable dans l'ensemble des pays du Commonwealth En droit pénal, cette affaire énonce la métaphore du « fil d'or » qui court à travers ce domaine de la présomption d'innocence. (fr)
- Dans le droit pénal des pays de common law, la décision Woolmington v. DPP est un arrêt de principe rendu par la Chambre des lords en 1935, où la notion historique de présomption d'innocence du droit anglais a été reformulée de manière à établir un fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable applicable dans l'ensemble des pays du Commonwealth En droit pénal, cette affaire énonce la métaphore du « fil d'or » qui court à travers ce domaine de la présomption d'innocence. (fr)
|
| rdfs:label
|
- Woolmington v DPP (en)
- Woolmington v. DPP (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
