Le XVIe amendement de la Constitution des États-Unis permet au Congrès de lever un impôt sur le revenu sans le répartir entre les États ni se baser sur les résultats du recensement. Il est ratifié le 3 février 1913.

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  • Le XVIe amendement de la Constitution des États-Unis permet au Congrès de lever un impôt sur le revenu sans le répartir entre les États ni se baser sur les résultats du recensement. Il est ratifié le 3 février 1913. (fr)
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  • Le XVIe amendement de la Constitution des États-Unis permet au Congrès de lever un impôt sur le revenu sans le répartir entre les États ni se baser sur les résultats du recensement. Il est ratifié le 3 février 1913. (fr)
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  • Шістнадцята поправка до Конституції США (uk)
  • Seizième amendement de la Constitution des États-Unis (fr)
  • Setzena esmena de la Constitució dels Estats Units (ca)
  • Sixteenth Amendment to the United States Constitution (en)
  • 美利坚合众国宪法第十六条修正案 (zh)
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