Les scellés (du latin sigillare : sceau) constituent un dispositif fixé au moyen de cachets de cire portant l'empreinte d'un sceau officiel sur un bien à sauvegarder (document, paquet, meuble, local, avion, etc) de manière qu'il soit impossible, sans effraction, de procéder à l'ouverture de ce bien.

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  • Les scellés (du latin sigillare : sceau) constituent un dispositif fixé au moyen de cachets de cire portant l'empreinte d'un sceau officiel sur un bien à sauvegarder (document, paquet, meuble, local, avion, etc) de manière qu'il soit impossible, sans effraction, de procéder à l'ouverture de ce bien. (fr)
  • Les scellés (du latin sigillare : sceau) constituent un dispositif fixé au moyen de cachets de cire portant l'empreinte d'un sceau officiel sur un bien à sauvegarder (document, paquet, meuble, local, avion, etc) de manière qu'il soit impossible, sans effraction, de procéder à l'ouverture de ce bien. (fr)
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