Une déclaration sous serment (en latin: affidavit) est un écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, par exemple un commissaire assermenté, que les faits qui y sont énoncés sont vrais.

Property Value
dbo:abstract
  • Une déclaration sous serment (en latin: affidavit) est un écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, par exemple un commissaire assermenté, que les faits qui y sont énoncés sont vrais. (fr)
  • Une déclaration sous serment (en latin: affidavit) est un écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, par exemple un commissaire assermenté, que les faits qui y sont énoncés sont vrais. (fr)
dbo:author
dbo:wikiPageID
  • 1577151 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1434 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 189557802 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Une déclaration sous serment (en latin: affidavit) est un écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, par exemple un commissaire assermenté, que les faits qui y sont énoncés sont vrais. (fr)
  • Une déclaration sous serment (en latin: affidavit) est un écrit par lequel on déclare solennellement devant une personne autorisée par la loi, par exemple un commissaire assermenté, que les faits qui y sont énoncés sont vrais. (fr)
rdfs:label
  • Affidavit (de)
  • Affidavit (it)
  • Declaración jurada (es)
  • Déclaration sous serment (fr)
  • Аффидевит (ru)
  • 宣誓书 (zh)
  • Affidavit (de)
  • Affidavit (it)
  • Declaración jurada (es)
  • Déclaration sous serment (fr)
  • Аффидевит (ru)
  • 宣誓书 (zh)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of
pFad - Phonifier reborn

Pfad - The Proxy pFad of © 2024 Garber Painting. All rights reserved.

Note: This service is not intended for secure transactions such as banking, social media, email, or purchasing. Use at your own risk. We assume no liability whatsoever for broken pages.


Alternative Proxies:

Alternative Proxy

pFad Proxy

pFad v3 Proxy

pFad v4 Proxy