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- The 38th Canadian Parliament was in session from October 4, 2004, until November 29, 2005. The membership was set by the 2004 federal election on June 28, 2004, and it changed only somewhat due to resignations and by-elections, but due to the seat distribution, those few changes significantly affected the distribution of power. It was dissolved prior to the 2006 election. It was controlled by a Liberal Party minority under Prime Minister Paul Martin and the 27th Canadian Ministry. The Official Opposition was the Conservative Party, led by Stephen Harper. The Speaker was Peter Milliken. See also List of Canadian federal electoral districts for a list of the ridings in this parliament. There was one session of the 38th Parliament: The parliament was dissolved following a vote of non-confidence passed on 28 November by the opposition Conservatives, supported by the New Democratic Party and Bloc Québécois. Consequently, a federal election was held on 23 January 2006 to choose the next parliament. (en)
- La 38e législature du Canada siège du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. Elle est élue lors de l'élection générale du 28 juin 2004, et sa composition est légèrement modifiée à cause de démissions et d'élections partielles, mais à cause de la distribution des sièges, ces petits changements ont parfois grandement affecté la balance du pouvoir. Elle est dissoute avant l'élection fédérale de 2006. Elle est dirigée par le Parti libéral du Canada, sous l'égide du Premier ministre Paul Martin. Le Parti conservateur du Canada forme l'opposition officielle, sous la férule de Stephen Harper. Le président de la Chambre est Peter Milliken. La législature est dissoute le 29 novembre 2005 par le gouverneur général du Canada, à la suite d'un vote de défiance adopté le 28 novembre par les conservateurs avec l'appui du Nouveau Parti démocratique et du Bloc québécois. En conséquence, une élection générale est déclenchée pour le 23 janvier 2006 pour élire la prochaine législature. La 38e législature compte une unique session, du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. C'est sous cette législature qu'est votée et entre en vigueur la loi canadienne sur le mariage civil (y compris entre époux homosexuels), d'où peut-être sa nomenclature de loi C-38[réf. nécessaire]. (fr)
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- The 38th Canadian Parliament was in session from October 4, 2004, until November 29, 2005. The membership was set by the 2004 federal election on June 28, 2004, and it changed only somewhat due to resignations and by-elections, but due to the seat distribution, those few changes significantly affected the distribution of power. It was dissolved prior to the 2006 election. It was controlled by a Liberal Party minority under Prime Minister Paul Martin and the 27th Canadian Ministry. The Official Opposition was the Conservative Party, led by Stephen Harper. (en)
- La 38e législature du Canada siège du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. Elle est élue lors de l'élection générale du 28 juin 2004, et sa composition est légèrement modifiée à cause de démissions et d'élections partielles, mais à cause de la distribution des sièges, ces petits changements ont parfois grandement affecté la balance du pouvoir. Elle est dissoute avant l'élection fédérale de 2006. La 38e législature compte une unique session, du 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005. (fr)
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