CHRONOLOGIE des faits internationaux d'ordre juridique

J. F. JUILLIARD et Fr. MOUSSU

Novembre 1961

1. ORGANISATION DES PAYS EXPORTATEURS DE PETROLE. — Fin de la

conférence de Téhéran. Admission de l'Indonésie et de Trinidad au sein de

l'organisation.

EAUX TERRITORIALES - ESPAGNE - MAROC. — Un bateau de pêche marocain

est coulé à l'intérieur des eaux territoriales du Maroc par un destroyer espagnol.

CONFERENCE DE GENEVE SUR LE LAOS. — Reprise de la conférence après

cinq semaines d'interruption.

2. — COOPERATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE - POLOGNE - MALI. —

Conclusion à Bamako de trois accords de coopération scientifique et technique,

de commerce, de paiement et de coopération culturelle.

MAROC - ESPAGNE. — Note de protestation à la suite de l'incident du 1er.

3. — GRANDE-BRETAGNE - U.R.S.S. — Note anglaise protestant contre les activités

subversives du Viet-Minh au Sud-Vietnam et proposant que les gouvernements soviétique et anglais adressent, en qualité de co-présidents de la conférence de Genève, un message en ce sens au gouvernement nord-vietnamien. O.N.U. - SECRETAIRE GENERAL. — Désignation à l'unanimité de M. Thant délégué de la Birmanie comme Secrétaire général par interim. Le mandat de M. Thant expirera le 10 avril 1963.

O.N.U. - CONGO. — Rapport du représentant de l'O.N.U. au Congo, accusant le Katanga de violer l'accord de cessez-le-feu.

4. — BIZERTE - TUNISIE - FRANCE. — Note tunisienne demandant la reprise des

négociations.

5. — AIDE ECONOMIQUE - U.R.S.S. - GHANA. — Signature de deux accords, l'un

économique et l'autre commercial. Aux termes de l'accord économique, VU.R.S.S. accorde au Ghana un crédit à longue échéance et « aux conditions les plus favorables » qui servira à la construction d'entreprises industrielles.

PORTUGAL. — Création d'un « marché commun » lusitanien entre la métropole et les provinces d'outre-mer. A partir de janvier 1962 toutes les barrières douanières existant entre la métropole et l'outre-mer seront progressivement supprimées.

G. — F.A.O. — - Ouverture de la 11e Conférence de la F.A.O. à Rome.