Président :

Frédéric THIRIEZ

Membres :

Jean-Michel AULAS
Bernard CAIAZZO
Jean-Pierre CAILLOT
Loïc FERY
Jean-François FORTIN
Vincent LABRUNE
Jean-Raymond LEGRAND
Didier QUILLOT
Patrick RAZUREL
Jean-Claude BLANC
Philippe DIALLO
Jean-Pierre HUGUES

La Commission de discipline est compétente pour :

• connaître des manquements à la discipline des joueurs, des entraîneurs et des dirigeants et de toutes autres personnes accomplissant une mission permanente au sein d’un club ou au sein de la Ligue de football professionnel ;
• évaluer le degré de responsabilité des clubs pour tout incident survenu ou toute infraction aux règlements constatée et rapportée par un officiel mandaté par la Ligue de football professionnel dans l’enceinte des stades avant, pendant et après les rencontres et de prononcer les sanctions éventuelles ;
• statuer sur les faits commis, en dehors du cadre d’un match mais en relation avec celui-ci, portant atteintes à un officiel et, de manière plus générale, lorsque des atteintes graves sont portées aux individus et aux biens ;
• statuer sur toute violation des règlements applicables aux compétitions organisées par la Ligue de football professionnel ;
• statuer sur les violations de la Charte éthique du football ainsi que sur toutes violations à la morale sportive, manquement graves portant atteinte à l’honneur, à l’image, à la réputation ou à la considération du football, de la LFP ou d’un de ses dirigeants imputables à toute personne physique ou morale assujettie au droit de juridiction de la FFF, qui ne relèvent pas de la compétence du Conseil National de l’Ethique ;
• statuer sur toute violation des dispositions relatives aux paris sportifs, dans le cadre de l'article 124 des Règlements généraux de la FFF.

Président :

Sébastien DENEUX

Membres :

Jean-Jacques AMORFINI
Pierre ATTALI
René BERMEJO
Claude BIEWER
Jean-Marie LAWNICZAK
Jean-Claude LORETTE
Thibault MEUNIER
Guy MISLIN
Marie-Hélène PATRY
Olivier PETIT
Philippe WERSON

Représentant de la Commission Fédérale des Arbitres :

Patrick LHERMITE

Instructeurs :

René BRUGGER
François JASPART
Loïc MORIN
Arnaud ROUGER

La Commission des finances a été créée en janvier 2005 pour assurer le suivi de la gestion financière de la LFP et préparer les travaux du conseil d'administration. Elle est composée de représentants du conseil d'administration de la LFP, et présidée par le trésorier général.

La Commission a notamment pour objets :

• d'examiner les projections budgétaires, les budgets prévisionnels et les arrêtés de comptes de la LFP, et donner un avis au conseil d'administration
• d'examiner tout dossier financier qui ne relève pas de la gestion courante de la LFP, et donner un avis au conseil d'administration

Président :

Michel SEYDOUX

Trésorier Général :

Jean-Pierre DENIS

Membres :

Jean-Michel AULAS
Jean-Pierre LOUVEL
Patrick RAZUREL
Jean-Pierre HUGUES
Sébastien CAZALI

La Commission juridique a compétence pour :

• procéder à l'homologation de tous les contrats et avenants conclus par les clubs entre eux ou avec les joueurs apprentis, aspirants, stagiaires, élites, professionnels et les éducateurs
• procéder à l'homologation de toutes les conventions de formation et avenants à celles-ci conclus par les clubs avec les joueurs bénéficiant des installations du centre de formation
• veiller à l'application du règlement administratif de la Ligue de Football Professionnel, de la Charte du football professionnel (et de ses annexes), de la convention collective (et de ses annexes) des administratifs et assimilés du football et se saisir, le cas échéant, des infractions portées à sa connaissance
• soumettre les demandes de dérogations à l'examen de la sous-commission nationale paritaire de la convention collective nationale des métiers du football
• tenter de concilier les parties en cas de manquements aux obligations découlant d'un contrat passé par un club avec un joueur ou un éducateur ou un autre club. Il y a lieu d'entendre par manquements, tous ceux de nature à empêcher la poursuite normale des relations entre les parties en cause, étant entendu, toutefois, que le contrat du joueur ou de l'éducateur s'exécutant conformément à l'article 1780 du code civil et au titre I du code du travail n'est pas résilié de plein droit si l'une des parties ne satisfait pas à son engagement
• tenter de concilier les parties en cas de litiges entre les employés administratifs et assimilés des clubs et leurs employeurs
• prendre à titre conservatoire, en cas de non-conciliation dûment constatée et indépendamment des éventuels recours judiciaires qui peuvent être entrepris, la décision d'autoriser ou non la signature du joueur ou de l'éducateur, dans un autre club et, éventuellement, la qualification dudit salarié dans un autre club et, en règle générale, toute décision de caractère sportif qu'imposerait la situation ainsi créée
• statuer, indépendamment d'une possible instance judiciaire, sur toute réclamation n'entrant pas dans le cadre visé au précédent alinéa, c'est-à-dire celles dont le caractère ou la nature n'est pas susceptible de provoquer une mise en cause des relations contractuelles en vigueur ou celles résultant d'un litige entre clubs

Président :

André SOULIER

Membres :

Mohamed AITALI
Alain BACH
Jean BEYER
Gilles DAGET
Vincent DURAND
Jean-Claude FERRI
Claude-Albéric MAETZ
Maxime PIGEON

Représentants de l'UNFP :

Jean-Jacques AMORFINI
Stéphane BURCHKALTER
Charlie SORIN

Représentants de l'UNECATEF :

Thibaut DAGORNE
Hervé GAUTHIER
Jacky BONNEVAY

Représentant délégué des administratifs du football :

Pierre WANTIEZ
Lola PIERRES

Représentants des clubs :

Régis REBUFAT
Marie-Hélène PATRY
Vincent PONSOT
Didier ROUDET

La Commission des compétitions :

• assure l’organisation des compétitions gérées par la Ligue de Football Professionnel ;
• homologue les résultats desdites compétitions ;
• statue sur toute violation par les clubs des règlements desdites compétitions ;
• peut prononcer l'une ou plusieurs des sanctions disciplinaires prévues à l'article 2 de l'Annexe 2 des règlements généraux de la Fédération Française de Football lorsqu'elle constate une violation ou un manquement grave au règlement des compétitions.

Dans cette hypothèse elle doit respecter la procédure applicable devant la commission de discipline et fixée par les articles 409 à 422 du présent règlement ;

• nomme et révoque les délégués représentant la Ligue de football professionnel lors des matchs de Ligue 1 et de Ligue 2, de la Coupe de la Ligue et du Trophée des Champions. La désignation des délégués s'effectue à partir d'une liste établie préalablement, mise à jour chaque année et révisable en cours d'année par la Commission.

Président :

André PREAUD

Membres :

Mathieu BERDAH
Michel CAUZIC
Alain DELMER
Patrick FRETEL
Sylvie GONDRY
Jean-Paul GRÉAUD
Jean-Jacques LABRUYERE
Gérard LAURENT
Philippe PRUDHON
Pierre TAESCH
Maurice VIALA

Le Comité Stratégique Stades jouera un rôle central dans le développement d’un nouveau modèle économique des stades.
Les questions liées à l’exploitation des enceintes devraient donc trouver une place plus importante dans ce nouveau comité. Il renforcera aussi les travaux initialement mené par la Commission des stades et la Commission nationale de sécurité et d’animation dans les stades. De plus en plus, les questions de sécurité et d’infrastructures sont intimement liées, que ce soit dans les projets de rénovation ou de construction. L’objectif ici serait donc favoriser les réflexions transversales et assurer un meilleur soutien ou service aux clubs dans leur projet.
Devraient donc être comptés parmi les missions du Comité Stratégique Stades :

• proposer les aménagements et les modifications pour l’élaboration de la réglementation nationale unique relative aux terrains et infrastructures en lien étroit avec le FFF ;
• veiller au respect par les clubs participant ou accédant aux compétitions organisées par la LFP des obligations relatives aux terrains, installations et équipements sportifs (classement FFF, vidéoprotection, sonorisation…) ;
• accompagner les clubs dans leur besoin en formation de leur personnel de sécurité ou d’accueil du public ;
• assurer une veille métier sur les questions d’exploitation des stades ;
• assurer le lien avec les institutions et organisations sportives nationales et internationales sur la thématique des stades ;
• proposer des recommandations réglementaires en termes d’exploitation des stades ;
• créer les conditions et mettre en place les moyens et outils permettant aux stades de générer des ressources significatives pour les clubs tout en maitrisant les dépenses afférentes ;
• piloter les travaux de l’observatoire de la sécurité, des affluences et des recettes ainsi que toute étude sur la thématique stade ;
• développer une mission d’audit et de conseil auprès des clubs pour l’organisation des matchs ;
• développer l’expertise dans l’installation et/ou l’entretien des surfaces de jeu ;
• organiser les échanges avec les responsables des supporters (sous-entendu dans les clubs).

Le Comité Stratégique Stades est assisté de 4 Commissions sur les thèmes suivants :

• Infrastructures et Règlementation
• Sureté et Sécurité
• Exploitation
• Surfaces de Jeu

Président :

Alain BELSOEUR

Comité Stratégique :

Bruno BELGODERE
Jean-Claude BLANC
Raymond CHAPELON
Christophe DROUVROY
Cédric DUFOIX
Karim HOUARI
Patrick ILLIOU
Félicien LABORDE
Dominique MLYNARSKI
Alain PLET
Vincent REPOUX

Elle a pour vocation :

• d'aider financièrement les joueurs ou ex-joueurs professionnels et éducateurs qui se retrouvent dans une situation sociale difficile
• de prendre en charge financièrement après examen des dossiers et selon des règles en vigueur les frais de cours pour la reconversion des sportifs du football professionnel

La polyvalence de ses membres (médecin, juriste…) permet à la Commission d'apporter les expertises nécessaires sur une mission donnée.

Président :

Jean-Claude MABRIEZ

Membres :

Marc BARRALIS
Jean-Louis BELOT
Gérard COURTAL
Henry DONNET
Frédéric HERMET
Louis JAM
Alain MARTINNE
Francis PERNET
Gabriel TERDJMAN

Représentant de l'UNFP :

René CHARRIER
Philippe LAFON

Représentant du SNAAF :

Daniel BOURGEOIS

Représentant de l'UNECATEF :

René CEDOLIN
Thibaut DAGORNE

La Commission de révision des règlements a pour mission de réfléchir aux modifications à apporter aux règlements et peut les proposer au conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel. Elle peut être saisie par le conseil d'administration de la Ligue de Football Professionnel, par un club participant aux compétitions organisées par cette dernière, ou par le président de l'une des commissions visées au présent règlement.

Membres :

Jean-Jacques AMORFINI
Alain BELSOEUR
Emmanuel DESPLATS
Thibault DAGORNE
Julien MORDACQ
Vincent PONSOT
Elodie CROCQ
Sandrine JALLET
Pierre WANTIEZ
Patrick RAZUREL