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Copyright

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Interner Bereich

Der interne Bereich der Internetseite enthält vertrauliche Informationen, die nur den Mitgliedern der Schulgemeinde zur Verfügung stehen. Ein Zugriff für Schüler, Eltern und Lehrer erfolgt nur mit den entsprechenden Passworten, die auf keinen Fall an Außenstehende weitergegeben werden dürfen.

Conditions générales d’utilisation du site

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation lors de toute utilisation du site.

Le Site est édité par l’Ecole allemandeinternationale de Paris.

1.      Définitions :

•    « Conditions d’Utilisation » désignent les présents termes et conditions d’utilisation qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site

•    « Contenu » désigne toute information, donnée, propos et contenu pouvant en particulier être protégé par les droits d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques tels que les œuvres de l’esprit, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les marques ou les logos que l’Utilisateur peut consulter sur le Site et ce, conformément aux Conditions d’Utilisation

•    « Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse idsp.fr et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente ou un sous-domaine affilié

•    « Editeur » désigne l’établissement ou la personne représentant légalement l’établissement responsable du Site

•    « Utilisateur » désigne une personne agissant seule ou représentant des tiers, exerçant une activité professionnelle, commerciale ou non, qui utilise le Site après avoir pris connaissance et accepté les Conditions d’Utilisation.

2.     Acceptation des Conditions d’Utilisation :

L’utilisation du Site est réservée à l’Utilisateur qui a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation. Le fait d’utiliser et de consulter le Site emporte l’acceptation des Conditions d’Utilisation du Site. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions d’Utilisation doit s’abstenir d’utiliser le Service.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Dans le cas où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire pour représenter son employeur.

L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Dans la mesure du possible, l’Editeur notifie les Utilisateurs des changements apportés aux Conditions d’Utilisation par email ou par la voie d’une annonce sur le Site. En cas de désaccord de l’Utilisateur, ce dernier peut dénoncer les Conditions d’Utilisation et ne pourra plus utiliser le Site.

3.     Utilisation du Site:

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux stipulations des Conditions d’Utilisation.

Sous réserve de dispositions contraires, le Site est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, et notamment en termes d’accès au réseau Internet, au réseau de téléphonie mobile, aux compatibilités techniques du matériel utilisé. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site.

A tout moment, l’Editeur est en droit de modifier ou déplacer le contenu du Site, d’interrompre temporairement ou définitivement le Site dans son intégralité ou partiellement.L’Utilisateur n’est pas autorisé à intervenir dans le Site à l’aide de logiciels, ou d’avoir une activité susceptible de perturber ou de tenter de perturber le Site.L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, ajouter, supprimer des Contenus sur le Site sans y avoir été autorisé par un administrateur du Site.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ces Contenus dans des publications, sur des sites Internet ou tout espace de diffusion dont le contenu ou la ligne éditoriale serait de nature à porter atteinte à l’image et/ou aux droits de l’Editeur, des Utilisateurs, des ayant droits ou de tout tiers, ou porterait atteinte aux stipulations précisées dans les Conditions d’Utilisation.

Le Site peut contenir ou faire référence à des marques appartenant à des tiers ou à des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Lors de la consultation des Contenus mis à disposition sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de tout tiers sur ces Contenus, en toutes circonstances, même lorsqu’il n’est pas connecté au Site.

4.     Garanties et responsabilité :

L’Editeur ne pourra pas être tenu responsable de toute utilisation non-conforme des contenus par les utilisateurs ou tout autre tiers.

L’Editeur exclut toute garantie concernant la compatibilité du Site aux usages spécifiques de l’Utilisateur.

L’Editeur ne peut être en mesure de garantir à l’utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes et qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site. L’Editeur ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.

Les conseils et informations qu’ils soient écrits ou oraux obtenus par l’Utilisateur au cours de l’utilisation du Site ne sont pas susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.

L’Editeur est dépendant de la qualité du réseau Internet ou du réseau de téléphonie mobile lors de la consultation du Site. Par conséquent, l’Editeur ne garantit pas la fiabilité du réseau Internet ou du réseau de téléphonie mobile et n’assure pas la correction des défauts constatés sur ces réseaux.

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Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’Internet. Dans la mesure où l’Editeur ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, il informe l’Utilisateur qu’il ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

L’Editeur recommande à l’Utilisateur la lecture attentive des mentions relatives à la protection des données personnelles ainsi que des conditions d’utilisation figurant sur les sites auxquels l’Utilisateur accède par le biais d’un lien cliquable sur le Site.

L’Editeur ne peut être tenu responsable de la relation de l’Utilisateur avec des annonceurs ou sponsors présents sur le Site (participation à des promotions organisées et réalisées sur le Site, la livraison de produits achetés et de lots gagnés en ligne ou services ou toutes autres conditions de garanties ou déclarations en relation avec ces opérations).

5.     Divers :

5.1 – Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des Conditions d’Utilisation par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

5.2 – Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions d’Utilisation, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

5.3 – En cas de nullité d’une stipulation substantielle des Conditions d’Utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties. Les parties s’efforceront alors de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties.

5.4 – Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

6.     Intern :

La partie interne du Site contient des informations confidentielles disponibles uniquement aux membres de la communauté scolaire. L'accès pour les élèves, parents et enseignants ne se fait qu'à l'aide des mots de passe correspondants et ne doivent être en aucun cas communiqués à des personnes extérieures à l'école.

Charte relative à la protection des données personnelles

Le présent site (le « Site ») est édité par l’Ecole internationale allemandede Paris (l’« Editeur »).

L’internaute peut être amené à fournir à l’Editeur des informations personnelles le concernant, notamment lors de son inscription à la gestion du Site, la gestion de dossiers, à  la lettre d’informations (« Rundbrief ») ou toute autre opération interactive liée avec le Site.

L’utilisation du Site, ou ses opérations liées impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente charte (la « Charte ») par l’internaute.

1. Objet :

La Charte a pour objet de définir les engagements de l’Editeur, en tant que responsable de traitement, eu égard au respect des données personnelles des internautes (les « Données »).

2. Données collectées :

La consultation du Site ne requiert pas de l’internaute la fourniture de Données.

En cas d’une demande adressée à l’Editeur, ou toute autre opération nécessitant une inscription, l’internaute doit fournir les Données qui sont identifiées comme obligatoires.

3. Finalités du traitement :

Les finalités du traitement des Données sont les suivantes :

-    le connection au Site ;

-    la gestion et l’envoi de «Rundbrief ».

4. Destinataires du traitement :

Les responsables des traitements s’engagent à ne pas communiquer les Données à des tiers, sauf en cas de demandes d’une autorité judiciaire ou administrative ou en cas d’obligations légales.

5. Conservation des Données :

Les Données sont conservées par l’Editeur pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

6. Droits de l’internaute :

L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des Données le concernant.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant  à l’Editeur.

Par ailleurs, l’internaute a le droit de s’opposer, pour motifs légitimes, à ce que des Données le concernant fassent l’objet d’un traitement dans les conditions décrites dans la Charte en adressant sa demande à l’adresse précitée.

7. Divers :

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution de la Charte par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans la Charte ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de nullité d’une stipulation substantielle de la Charte ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties. Les parties s’efforceront alors de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties.

L’Editeur se réserve le droit de modifier la Charte et en informera préalablement l’internaute par voie d’affichage sur le Site.

8. Loi applicable :

La Charte est régie par le droit français.