Principes généraux de droit
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La notion de principes généraux de droit peut faire référence :
- aux principes généraux de droit reconnus en droit international public ;
- aux principes généraux du droit français.
- aux principes généraux du droit québécois [1]
Notes et références
[modifier | modifier le code]- La disposition préliminaire du Code civil du Québec et la disposition préliminaire du Code de procédure civile du Québec mentionnent les principes généraux de droit comme fondements du droit civil québécois, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les textes de loi eux-mêmes.