Communauté de communes du Berry Loire Puisaye

intercommunalité française du Loiret

La communauté de communes du Berry Loire Puisaye est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion de la communauté de communes du canton de Briare et de la communauté de communes du canton de Châtillon-sur-Loire. Elle regroupe 20 communes et environ 19 000 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Briare.

Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Blason de Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme Communauté de communes
Siège Briare
Communes 20
Président Emmanuel Rat (DVD)
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200068278
Démographie
Population 17 657 hab. (2021)
Densité 32 hab./km2
Géographie
Superficie 547,40 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Berry Loire Puisaye
Situation dans le département.
Liens
Site web cc-berryloirepuisaye.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

Histoire

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Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions.

Le projet de périmètre est arrêté par arrêté du 22 avril 2016[1] puis approuvé le 13 octobre 2016[2]. Un nouvel arrêté publié le 29 novembre 2016 précise que les budgets annexes de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye sont les suivants[2] :

  • Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • Lotissement Zone d’Activités Economiques La Pinade
  • Foyer-Logement pour personnes âgées les Myosotis »

Géographie

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Géographie physique

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Située au sud-est du département du Loiret, la communauté de communes Berry Loire Puisaye regroupe 20 communes et présente une superficie de 547,4 km2[3].

 
Carte de la communauté de communes Berry Loire Puisaye au .

Composition

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En 2017, le périmètre de la communauté de communes couvre le territoire de 21 communes. La population municipale 2021 est de 17 657 habitants et sa densité de 32 habitants/km2. La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Briare
(siège)
45053 Briarois 45,41 5 113 (2021) 113
Adon 45001 Adonnais 24,65 195 (2021) 7,9
Autry-le-Châtel 45016 Castelautryens 50,56 894 (2021) 18
Batilly-en-Puisaye 45023 Batillois 17,35 107 (2021) 6,2
Beaulieu-sur-Loire 45029 Bellocéens 48,83 1 767 (2021) 36
Bonny-sur-Loire 45040 Bonnychons 25,8 1 842 (2021) 71
Breteau 45052 Brétauluciens 16,45 99 (2021) 6
La Bussière 45060 Bussérois 35,23 771 (2021) 22
Cernoy-en-Berry 45064 Cernoyens 28,23 435 (2021) 15
Champoulet 45070 Champoulois 9,36 59 (2021) 6,3
Châtillon-sur-Loire 45087 Châtillonnais 40,67 3 126 (2021) 77
Dammarie-en-Puisaye 45120 Dammariens 25,89 170 (2021) 6,6
Escrignelles 45138 Escrignellois 14,04 50 (2021) 3,6
Faverelles 45141 Faverellois 18,92 166 (2021) 8,8
Feins-en-Gâtinais 45143 Finois 11,89 32 (2021) 2,7
Ousson-sur-Loire 45238 Oussonnois 5,35 687 (2021) 128
Ouzouer-sur-Trézée 45245 Oratoriens 61,63 1 124 (2021) 18
Pierrefitte-ès-Bois 45251 Pierrefittois 27,18 296 (2021) 11
Saint-Firmin-sur-Loire 45276 Saint-Firminois 24,76 508 (2021) 21
Thou 45323 15,16 216 (2021) 14

Organisation

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Conseil communautaire

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Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes Berry Loire Puisaye est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte 41 sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Compétences

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La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[4]..

Compétences obligatoires

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  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
  • Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
  • Eau : 1er janvier 2020
  • Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultatives

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La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[4] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Notes et références

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  1. « Arrêté portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes du canton de Briare et de la Communauté de Communes du canton de Châtillon-sur-Loire », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ).
  2. a et b « Recueil des actes administratifs N°45-2016-107 publié le 12 décembre 2016 - Arrêté du 29 novembre 2016 », sur le site de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret, (consulté le ), p. 167.
  3. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  4. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur loiret.gouv.fr, (consulté le ), p. 4.

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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