Commission royale sur les peuples autochtones

La Commission royale sur les peuples autochtones aussi connue sous le nom de Commission Erasmus-Dussault est une commission royale d'enquête mise sur pied par le Parlement du Canada le .

Les 16 paramètres de la commission sont élaborés à partir du rapport commandé par le gouvernement à l'ancien juge en chef Brian Dickson à la suite de la Crise d'Oka survenue au Québec à l'été de 1990.

Commissaires

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Rapport

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Dans leur rapport en 5 volumes publié le , les commissaires formulent 400 recommandations visant l'amélioration des relations entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les populations des quelque 70 nations autochtones du Canada.

  • Volume I: Un passé, un avenir
  • Volume II: Une relation à redéfinir (2 parties)
  • Volume III: Vers un ressourcement
  • Volume IV: Perspectives et réalités
  • Volume V: Vingt ans d'action soutenue pour le renouveau


Bibliographie

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Voir aussi

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Articles connexes

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Droit international

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Études théoriques

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Liens externes

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