Entrepreneur de spectacles vivants : définition
Bénéficier de la base de donnée publique la plus récente
- Statut de validité du récépissé (valide / invalide)
- Numéro de récépissé
- Nature de la demande
- Date et type de déclaration
- Adresse
- SIREN / SIRET
- Avis de situation
Comment ça marche ?
#Que recouvre le titre d'entrepreneur de spectacles vivants ?
Les entrepreneurs de spectacles vivants sont les seules personnes physiques ou morales qui ont l'autorisation d'exploiter, de produire ou de diffuser des spectacles vivants en France.
Pour obtenir ce titre, une déclaration doit être déposée auprès des services préfectoraux (DRAC) qui peuvent refuser d'accorder le statut si les conditions ne sont pas remplies.
Si la déclaration est valide, un récépissé valable pour cinq ans est accordé à l'entrepreneur de spectacles vivants.
Depuis 2019, la licence est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles.
#Quels sont les critères à respecter ?
Pour obtenir le titre d'entrepreneur de spectacles vivants, une personne physique doit être majeure et remplir l'une des conditions suivantes (une personne morale devra justifier qu'au moins un de ses membres les remplisse) :
- Être diplômé de l'enseignement supérieur ou être titulaire d'un titre de même niveau inscrit au répertoire national des certifications professionnelles
- Avoir une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le spectacle vivant (artiste, technicien, administratif dans le spectacle vivant)
- Avoir suivi une formation d'au moins 125 heures ou avoir un ensemble de compétences dans le spectacle vivant
La personne déclarante doit également avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles. Enfin, l'entrepreneur de spectacles ne doit pas avoir fait l'objet d'une décision judiciaire interdisant l'exercice d'une activité commerciale.
Plus d'information sur notre FAQ.
Quelles sont les sources des données utilisées ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
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Ministère de la Culture (MC)
Le ministère de la Culture publie les déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants.
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