Administrations partenaires
L’Annuaire des Entreprises est conçu en partenariat avec 30 administrations différentes, qui nous transmettent les données qu’elles possèdent sur les entreprises, les associations ou les services publics :
Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ)
Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse met en œuvre dans l'académie la politique éducative définie au niveau national. Il a autorité sur le premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et le second degré (collèges et lycées).
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique
Liste des opérateurs économiques engagés en bio et notifiés auprès de l’Agence Bio avec les principales informations publiques qui leur sont rattachées (identification de l’établissement, activité, produits certifiés, lien vers le certificat bio)
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie a pour mission d’accompagner la transition écologique et énergétique notamment en participant au financement de projets ou à la recherche pour leur mise en œuvre.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
La DILA est la Direction de l'Information Légale et Administrative. C'est une administration publique française. Dans le cadre de sa mission, la DILA a la charge de la diffusion des données dont la publication est obligatoire, par la publication au Journal-officiel de la République française et dans les bulletins d'annonces légales.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) est l’administration qui accompagne les ministères et les autres administrations dans leur transformation numérique. Elle conseille également le gouvernement sur les sujets du numérique et développe des services et ressources mises à disposition des autres administrations comme par exemple : le réseau interministériel de l’État, FranceConnect, data.gouv.fr ou api.gouv.fr.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Ministère de la Culture (MC)
Le ministère de la Culture publie les déclarations des entrepreneurs de spectacles vivants.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Ministère de l'Économie et des Finances
Le ministère de l’Économie et des Finances, communément appelé « Bercy », est le ministère chargé des Finances publiques d’une part (budget) et de la politique économique de la France d’autre part.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
L’INPI est l’Institut National de la Protection Industrielle. C’est un établissement public à caractère administratif, qui relève du ministère de l’Économie.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L’Insee est l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques. C’est une direction générale du ministère des Finances. Dans le cadre de sa mission, l’Insee a la charge du Système National d’Identification et du Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE).
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI)
Le ministère du Travail publie les conventions collectives des entreprises, l'index Egapro d'égalité entre les femmes et les hommes et la liste des organismes de formation.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Ministère de l’Intérieur (MI)
Le ministère de l’Intérieur publie toutes les données des associations enregistrées dans le Répertoire National des Associations (RNA). Le RNA remplace depuis 2010 le répertoire Waldec (Web des associations librement déclarées).
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
VAT Information Exchange System (VIES)
Le VIES est un dispositif international de vérification des numéros de TVA des pays de l’Union Européenne. C’est un service proposé par la Commission européenne.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
La direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Au sein du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, la DJEPVA élabore et pilote les politiques en faveur des jeunes, de l'engagement, de l'éducation populaire et de la vie associative.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Chambre Française de l'Economie Sociale et Solidaire
ESS France, ou Chambre Française de l’Economie Sociale et Solidaire, est la voix de référence de l’ESS. Elle fédère les organisations nationales de l’ESS représentant les différentes formes statutaires de l’ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l’ESS), les Chambres régionales de l’ESS et toute autre personne morale, de type fédération, réseau, collectif ou regroupement de niveau national qui souhaite s’investir dans ses activités. Dans le cadre de leurs missions, ESS France et les CRESS publient et mettent à jour la liste des entreprises de l’ESS (article 6 de la loi ESS de 2014).
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette organisation
Marché de l’Inclusion
Le Marché de l’Inclusion est l’outil mis à disposition des acheteurs privés et publics pour trouver des fournisseurs inclusifs en France.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Infogreffe
Infogreffe est le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette organisation
Direction Générale des Douanes
La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Direction générale des Finances publiques
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est la direction de l'administration française qui gère la fiscalité de l’État français et des collectivités territoriales. Elle gère l’imposition des particuliers et des entreprises, en définit les règles juridiques, en assure le recouvrement et en instruit les contentieux fiscaux.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Les URSSAF sont des organismes privés chargés d'une mission de service public. Ils relèvent de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale et ont pour principale mission de collecter les cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Mutualité sociale agricole
Infogreffe est le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E.) regroupant les 141 greffes des tribunaux de commerce.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette organisation
Fédération nationale des travaux publics
La Fédération nationale des travaux publics est une association qui représente et accompagne les entreprises de travaux publics.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette organisation
Qualifelec
Qualifelec est une association professionnelle qui a pour mission la qualification des entreprises du génie électrique, énergétique et numérique.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette organisation
QUALIBAT
QUALIBAT est une association qui a pour mission la qualification des professionnels de la construction.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette organisation
Organisme de Qualification de l'Ingénierie
OPQIBI est une association qui a pour mission la qualification des entreprises de l'ingénierie.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette organisation
CIBTP
CIBTP est un organisme de droit privé à gestion paritaire chargé de la gestion des régimes spécifiques de congés payés et de chômage intempéries dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP).
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette organisation
CNETP
Le CNETP est un organisme de droit privé à gestion paritaire chargé de la gestion des régimes spécifiques de congés payés et de chômage intempéries dans le secteur des Entreprises de Travaux Publics (ETP).
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette organisation
PROBTP
PROBTP est un groupe de protection sociale dédié au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), offrant des solutions en matière de santé, prévoyance, retraite, épargne, et services aux salariés et entreprises du secteur.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette organisation
Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales
Le Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales ou GIP-MDS permet aux entreprises grâce au site net-entreprises.fr, d’effectuer leurs déclarations sociales en ligne de manière gratuite et sécurisée.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Banque de France
La Banque de France est une institution publique fournissant des services économiques, monétaires et financiers, ainsi que des données et statistiques utiles aux acteurs économiques en France.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est une commission nationale indépendante, placée sous la tutelle du ministre chargé de la protection des données. Elle est chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et à la liberté d'expression et d'information des personnes.
→ Télécharger ou réutiliser ces données
→ Contacter cette administration